Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 22 mai 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site pushtap.fr (ci-après « le Site ») par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 — Éditeur du Site
Enzo Valente — Auto-entrepreneur
39 avenue Tarayre, 12000 Rodez, France
SIRET : 851 559 112 00038 — TVA intracommunautaire : FR85851559112
Email : contact@pushtap.fr
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Article 3 — Hébergement
Le Site est hébergé par Lovable, via l’infrastructure Cloudflare.
Article 4 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur. PushTap met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. L’accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.
Article 5 — Services proposés
Le Site permet à l’Utilisateur de découvrir et de commander des plaques NFC + QR code destinées à faciliter la collecte d’avis Google pour les commerces. Toute commande est régie par les Conditions Générales de Vente disponibles sur le Site.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, marques, structure, code source, etc.) sont la propriété exclusive de PushTap ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de PushTap est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 7 — Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :
- de porter atteinte au bon fonctionnement du Site
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de PushTap
- de diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées
Article 8 — Responsabilité
PushTap ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas d’interruption de service, de présence de virus, de perte de données ou d’usage frauduleux par un tiers. Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites dont PushTap n’assume pas la responsabilité du contenu.
Article 9 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la politique de confidentialité. L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données.
Article 10 — Modification des CGU
PushTap se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l’Utilisateur.
Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@pushtap.fr
